Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des renseignements personnels est l’entreprise exploitant le Site.
Si vous désirez des informations supplémentaires, vous pouvez contacter M. Nicolas Henry.

2. Collecte de renseignements personnels
Aucun renseignement personnel n’est collecté via ce Site. Aucun formulaire ne vous invite à fournir des données personnelles (nom, adresse, courriel etc.), et aucune technologie n’est utilisée pour identifier directement une personne.

En conséquence, les obligations liées à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels ne s’appliquent pas.

3. Finalité de la collecte
Étant donné qu’aucune donnée personnelle n’est recueillie, il n’existe aucune finalité de traitement ni aucun usage de données personnelles.

4. Utilisation, communication, conservation et destruction
Comme aucune donnée personnelle n’est collectée :

• il n’y a pas d’utilisation ni de communication à des tiers de renseignements personnels ;

• il n’y a pas de période de conservation applicable à des renseignements personnels ;

• il n’y a donc pas de destruction de tels renseignements.

Si, à l’avenir, une collecte venait à être mise en place, elle sera réalisée dans le respect de la Loi 25 et décrite dans une version actualisée de cette politique.

5. Responsabilité et mesures de sécurité
Même si aucune donnée personnelle n’est détenue, la gouvernance relative à la protection des informations est en place : l’entreprise veille à la protection de l’environnement numérique du Site, adopte des pratiques de sécurité adaptées et demeure prête à intervenir en cas d’incident.
L’entreprise s’engage à respecter les principes de responsabilité et de transparence prévus par la Loi 25.

6. Droits des personnes concernées
La Loi 25 accorde à toute personne des droits tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de consentement.
Cependant, comme aucune donnée personnelle n’est collectée ou conservée par le Site, ces droits ne peuvent pas s’exercer. Si à l’avenir des données personnelles étaient traitées, les modalités d’exercice de ces droits seraient précisées dans une version modifiée de cette politique.

7. Cookies, traceurs, technologies similaires
Le Site n’utilise pas de cookies ou de traceurs identifiant directement une personne (profilage, suivi comportemental, etc.).

8. Modifications de la politique
L’entreprise se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le Site.

9. Entrée en vigueur
La présente politique est en vigueur depuis septembre 2023, date obligatoire.